Déclaration préalable n° 06412216B0499 à Biarritz pour 9 m² de locaux, 18 Rue Broquedis
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2017
Dossier DP n° 06412216B0499
Demandeur
GLOBE-IMMO64
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Rue Broquedis, la déclaration préalable n° 06412216B0499 a été accordée le 17 janvier 2017 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est GLOBE-IMMO64.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH2. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 547 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biarritz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Biarritz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 39 m² |
| Total | 30 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 39 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 30 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 39 m² |
| dont Bureaux | 30 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 39 m² |
| Total locaux | 30 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 39 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GLOBE-IMMO64
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790994198
- SIRET
- 79099419800014
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- BIDART (64210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06412216B0499 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |