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Déclaration préalable Locaux N° 06412216B0240

Déclaration préalable n° 06412216B0240 à Biarritz pour 208 m² de locaux, Rue Du 8 Mai 1945

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 208 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Du 8 Mai 1945, à Biarritz (64200).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par REGION D'AQUITAINE et accordé le 20 juin 2016.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juin 2016, ouverture de chantier le 20 mars 2017, achèvement déclaré le 31 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412216B0240, déposé en mairie de Biarritz.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2016

Dossier DP n° 06412216B0240

Demandeur

REGION D'AQUITAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06412216B0240 a été accordée le 20 juin 2016, pour un projet situé Rue Du 8 Mai 1945. REGION D'AQUITAINE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 208 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 547 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biarritz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

208 m²

Surface totale après

208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/06/2016

Chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Localisation du projet à Biarritz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	208 m²	0 m²	208 m²	0 m²	208 m²	0 m²	208 m²
Total	208 m²	0 m²	208 m²	0 m²	208 m²	0 m²	208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	208 m²	0 m²	208 m²	208 m²
Autres activités	208 m²	0 m²	208 m²	-208 m²	0 m²
dont Entrepôt	208 m²	0 m²	208 m²	-208 m²	0 m²
Total locaux	208 m²	208 m²	208 m²	0 m²	208 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION D'AQUITAINE

Voir les 105 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 233300011
SIRET: 23330001100035
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1982
Localisation: BORDEAUX (33077)

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1 All E De Cantau

Nouvelle construction

24 févr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06412216B0240
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	64122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 208 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Du 8 Mai 1945, à Biarritz (64200).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par REGION D'AQUITAINE et accordé le 20 juin 2016.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juin 2016, ouverture de chantier le 20 mars 2017, achèvement déclaré le 31 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412216B0240, déposé en mairie de Biarritz.

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PC n°06412216B0032 Locaux Terminé

67 Av Mal Juin

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13 juin 2016 25 m² SDP SCI TECH INTER

PC n°06412216B0036 Logement Terminé

2 Avenue De Coulaoun

Biarritz (64200)

Transformation sans extension

13 juin 2016 60 m² SDP

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34 Rue Des Mouettes

Biarritz (64200)

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16 juin 2016 50 m² SDP AINTIRA

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