Déclaration préalable n° 0641092600031 à Bénéjacq pour 32,9 m² de locaux, 2 Place De La Fontaine
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2026
Dossier DP n° 0641092600031
Demandeur
L'ATELIER M
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0641092600031, accordée le 27 juillet 2026 à Bénéjacq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Place De La Fontaine. Le projet est porté par L'ATELIER M.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 097 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1518. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bénéjacq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bénéjacq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bénéjacq Code postal 64800 Identifiant INSEE 64109
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 93 m² |
| Total | 60 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 60 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 93 m² |
| Total locaux | 60 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 93 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ATELIER M
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 853581759
- SIRET
- 85358175900018
- Code APE (NAF)
- 96.02A - Coiffure
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BÉNÉJACQ (64800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0641092600031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 10/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |