Déclaration préalable n° 0641062600001 à Béhasque-Lapiste pour 5 m² de locaux, 5 Place De La Mairie Fronton
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2026
Dossier DP n° 0641062600001
Demandeur
COMMUNE DE BEHASQUE LAPISTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0641062600001, accordée le 30 janvier 2026 à Béhasque-Lapiste (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Place De La Mairie Fronton. La demande émane de COMMUNE DE BEHASQUE LAPISTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 29 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2026 (médiane : 30 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béhasque-Lapiste.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Béhasque-Lapiste
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fronton
Territoires administratifs
- Commune
- Béhasque-Lapiste Code postal 64120 Identifiant INSEE 64106
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 77 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 82 m² |
| Total | 77 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 82 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 77 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 82 m² |
| Total locaux | 77 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 82 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEHASQUE LAPISTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216401067
- SIRET
- 21640106700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BEHASQUE LAPISTE (64120)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEHASQUE LAPISTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0641062600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |