Déclaration préalable Locaux N° 0641062600001

Déclaration préalable à Béhasque-Lapiste pour 5 m² de locaux - 5 Place De La Mairie Fronton

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2026

Dossier DP n° 0641062600001

Demandeur

COMMUNE DE BEHASQUE LAPISTE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0641062600001, accordée le 30 janvier 2026 à Béhasque-Lapiste (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Place De La Mairie Fronton, Béhasque-Lapiste (64120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE BEHASQUE LAPISTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

900 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

82 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
30/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Béhasque-Lapiste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fronton

Territoire administratif

Commune
Béhasque-Lapiste Code postal 64120 Identifiant INSEE 64106

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 77 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 82 m²
Total 77 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 77 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 82 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEHASQUE LAPISTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216401067
SIRET
21640106700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BEHASQUE LAPISTE (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0641062600001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Place De La Mairie Fronton, Béhasque-Lapiste (64120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEHASQUE LAPISTE et accordée le 30 janvier 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0641062600001, instruit par la commune de Béhasque-Lapiste.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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