Déclaration préalable Locaux N° 06410214B0178

Déclaration préalable n° 06410214B0178 à Bayonne pour 2 m² de locaux, 16 Av Marechal Foch

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2014

Dossier DP n° 06410214B0178

Demandeur

CREDIT FONCIER DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Av Marechal Foch, la déclaration préalable n° 06410214B0178 a été accordée le 8 juillet 2014 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). CREDIT FONCIER DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

420 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
08/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 216 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 218 m²
Total 216 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 216 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 218 m²
dont Bureaux 216 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 218 m²
Total locaux 216 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT FONCIER DE FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542029848
SIRET
54202984800018
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
CHARENTON CEDEX (94224)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410214B0178
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Av Marechal Foch, à Bayonne (64100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CREDIT FONCIER DE FRANCE et accordée le 8 juillet 2014.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410214B0178, déposé en mairie de Bayonne.

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