Retour aux permis de construire de Barzun

Déclaration préalable Locaux N° 06409716P0009

Déclaration préalable à Barzun pour 9 m² de locaux - Rue Cami Bielh

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Cami Bielh, Barzun (64530).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par TERRITOIRE D'ENERGIE PYRENEES-ATLANTIQUES et accordée le 27 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06409716P0009, instruit par la commune de Barzun.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2016

Dossier DP n° 06409716P0009

Demandeur

TERRITOIRE D'ENERGIE PYRENEES-ATLANTIQUES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06409716P0009, accordée le 27 novembre 2016 à Barzun (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Cami Bielh, Barzun (64530). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TERRITOIRE D'ENERGIE PYRENEES-ATLANTIQUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB314.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/11/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Barzun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Barzun Code postal 64530 Identifiant INSEE 64097
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²
Total	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITOIRE D'ENERGIE PYRENEES-ATLANTIQUES

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 256402041
SIRET: 25640204100014
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06409716P0009
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	64097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Cami Bielh, Barzun (64530).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par TERRITOIRE D'ENERGIE PYRENEES-ATLANTIQUES et accordée le 27 novembre 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06409716P0009, instruit par la commune de Barzun.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Barzun

PC n°0640972600004 Logement Autorisé

22 Rue Du Cami Bielh

Barzun (64530)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 118 m² SDP

PC n°0640972600003 Logement Autorisé

Rue Du Pré Du Roy

Barzun (64530)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 74 m² SDP

PC n°0640972500008 Logement Commencé

20 Rue Du Corps Franc Pommies

Barzun (64530)

Nouvelle construction

25 mars 2026 178 m² SDP

DP n°0640972500022 Logement Autorisé

15 Rue De L'ausserie

Barzun (64530)

Transformation sans extension

21 janv. 2026 54 m² SDP CHLOBAST

PC n°0640972500006 Logement Autorisé

101B Rue Du Corps Franc Pommies

Barzun (64530)

Nouvelle construction

03 nov. 2025 91 m² SDP

PC n°0640972500002 Locaux Autorisé

31 Rue Du Bois

Barzun (64530)

Nouvelle construction

28 août 2025 5 m² SDP EARL PENE

Autres types d'autorisations à Barzun

Permis d'aménager à Barzun

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Barzun

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Barzun

Autres types d'autorisations à Barzun

Caractéristiques du projet