Déclaration préalable n° 06408919P0001 à Baleix pour 14 m² de locaux, 1 Pl Centrale
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2019
Dossier DP n° 06408919P0001
Demandeur
COMMUNE DE BALEIX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06408919P0001, accordée le 13 octobre 2019 à Baleix (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Pl Centrale. La demande émane de COMMUNE DE BALEIX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B187. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baleix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baleix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baleix Code postal 64460 Identifiant INSEE 64089
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 257 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 271 m² |
| Total | 257 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 257 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 271 m² |
| Total locaux | 257 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 271 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BALEIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216400895
- SIRET
- 21640089500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BALEIX (64460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06408919P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |