Déclaration préalable à Aussurucq pour 348 m² de locaux - Rte D Ahusquy Auberge D Ahusquy
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 19 janvier 2018 · Dossier DP n° 06408117B0007 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06408117B0007, accordée le 19 janvier 2018 à Aussurucq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte D Ahusquy Auberge D Ahusquy, Aussurucq (64130). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM32, AM33.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aussurucq
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 331 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 348 m² |
| Total | 331 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 348 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Commerce | 151 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 168 m² |
| Total locaux | 331 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 348 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06408117B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64081 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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