Déclaration préalable n° 0640802600005 à Aussevielle pour 117 m² de logement, 10 Des Tauzias
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2026
Dossier DP n° 0640802600005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 mars 2026 à Aussevielle (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0640802600005 porte sur un projet situé 10 Des Tauzias.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 12 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aussevielle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aussevielle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aussevielle Code postal 64230 Identifiant INSEE 64080
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Total | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUSSEVIELLE (64230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0640802600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2026 |
| Date de dépôt | 11/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |