Déclaration préalable Locaux N° 0640682600002

Déclaration préalable n° 0640682600002 à Asson pour 60 m² de locaux

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 février 2026

Dossier DP n° 0640682600002

Demandeur

LOCEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Asson (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0640682600002 a été accordée le 18 février 2026. La demande émane de LOCEAN.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB502, AB500, AB499. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 016 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
18/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Asson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB502 AB500 AB499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asson Code postal 64800 Identifiant INSEE 64068

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Locaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOCEAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
449333707
SIRET
44933370700023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ASSON (64800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0640682600002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LOCEAN et accordée le 18 février 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0640682600002, déposé en mairie d'Asson.

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