Déclaration préalable Locaux N° 06406818N0021

Déclaration préalable n° 06406818N0021 à Asson pour 280 m² de locaux, 10 Rue De La Bastide

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier DP n° 06406818N0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06406818N0021, accordée le 7 septembre 2018 à Asson (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 Rue De La Bastide.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 280 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC800, AC802. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

280 m²

Surface totale après

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2019

Achèvement (DAACT)

15/07/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/09/2018
Chantier (DOC)
07/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2020

Localisation du projet à Asson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC800 AC802

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asson Code postal 64800 Identifiant INSEE 64068

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 560 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 560 m²
Total 560 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Autres activités 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² -280 m² 280 m²
dont Entrepôt 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² -280 m² 280 m²
Total locaux 560 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASSON (64800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06406818N0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 280 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Rue De La Bastide, à Asson (64800).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 septembre 2018, ouverture de chantier le 7 avril 2019, achèvement déclaré le 15 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06406818N0021, déposé en mairie d'Asson.

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