Déclaration préalable Locaux N° 06406721N0021

Déclaration préalable n° 06406721N0021 à Assat pour 147 m² de locaux, 33 Rue Rosemonde Gerard Parc Activites Clement Ader

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2021

Dossier DP n° 06406721N0021

Demandeur

SCI ESKU ARTEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06406721N0021, accordée le 23 avril 2021 à Assat (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 33 Rue Rosemonde Gerard Parc Activites Clement Ader. SCI ESKU ARTEAN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD247. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

147 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Assat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Activites Clement Ader

Territoires administratifs

Commune
Assat Code postal 64510 Identifiant INSEE 64067

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 147 m² 0 m² 147 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m²
Total 147 m² 0 m² 147 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Autres activités 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² -147 m² 0 m²
dont Bureaux 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² -117 m² 0 m²
dont Entrepôt 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² -30 m² 0 m²
Total locaux 147 m² 0 m² 147 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ESKU ARTEAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889369864
SIRET
88936986400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
IDRON (64320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06406721N0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Rosemonde Gerard Parc Activites Clement Ader, à Assat (64510).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI ESKU ARTEAN et accordée le 23 avril 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06406721N0021, déposé en mairie d'Assat.

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