Déclaration préalable Locaux N° 06406517B0055

Déclaration préalable n° 06406517B0055 à Ascain pour 73 m² de locaux, 121 Impasse Camping Xurio

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 février 2018

Dossier DP n° 06406517B0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 121 Impasse Camping Xurio, la déclaration préalable n° 06406517B0055 a été accordée le 7 février 2018 à Ascain (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ascain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ascain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ascain Code postal 64310 Identifiant INSEE 64065

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 111 m²
Locaux 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 184 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CIBOURE (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06406517B0055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 73 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 121 Impasse Camping Xurio, à Ascain (64310).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06406517B0055, déposé en mairie d'Ascain.

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