Déclaration préalable n° 06405821N0001 à Arthez-d'Asson pour 143 m² de logement, 15 Rue Du Soulor
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2021
Dossier DP n° 06405821N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06405821N0001 a été accordée le 25 mars 2021 à Arthez-d'Asson (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Rue Du Soulor.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 143 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arthez-d'Asson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arthez-d'Asson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arthez-d'Asson Code postal 64800 Identifiant INSEE 64058
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 271 m² |
| Locaux | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | -143 m² | 0 m² |
| Total | 271 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 271 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LECTOURE (32700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06405821N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |