Retour aux permis de construire de Arraute-Charritte

Déclaration préalable Locaux N° 06405114S0002

Déclaration préalable à Arraute-Charritte pour 19 m² de locaux - Mairie - Le Bourg

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 901 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Mairie - Le Bourg, Arraute-Charritte (64120).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ARRAUTE CHARRITTE et accordée le 11 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06405114S0002, instruit par la commune de Arraute-Charritte.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2014

Dossier DP n° 06405114S0002

Demandeur

COMMUNE D ARRAUTE CHARRITTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06405114S0002, accordée le 11 avril 2014 à Arraute-Charritte (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Mairie - Le Bourg, Arraute-Charritte (64120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE D ARRAUTE CHARRITTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1273.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

901 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

105 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/04/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Arraute-Charritte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mairie - Le Bourg

Territoire administratif

Commune: Arraute-Charritte Code postal 64120 Identifiant INSEE 64051
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	86 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	105 m²
Total	86 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	86 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	105 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ARRAUTE CHARRITTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216400515
SIRET: 21640051500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ARRAUTE-CHARRITTE (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06405114S0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	64051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 901 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Mairie - Le Bourg, Arraute-Charritte (64120).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ARRAUTE CHARRITTE et accordée le 11 avril 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06405114S0002, instruit par la commune de Arraute-Charritte.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arraute-Charritte

PC n°0640512600001 Logement Autorisé

465 Chemin De Patatouch - Maison Bissagorri

Arraute-Charritte (64120)

Transformation avec extension

12 mai 2026 68 m² SDP

PC n°0640512500011 Logement Autorisé

900 Route D'arraute

Arraute-Charritte (64120)

Transformation sans extension

27 janv. 2026 148 m² SDP

PC n°0640512500009 Logement Autorisé

145 Route De Charritte

Arraute-Charritte (64120)

Nouvelle construction

14 nov. 2025 208 m² SDP

PC n°0640512500006 Locaux Autorisé

460 Chemin Du Cout Maison Barneto

Arraute-Charritte (64120)

Extension sans transformation

06 nov. 2025 426 m² SDP GAEC DU COUT

PC n°0640512500007 Logement Autorisé

Chemin Herri Berri

Arraute-Charritte (64120)

Nouvelle construction

02 sept. 2025 139 m² SDP

PC n°0640512500003 Logement Commencé

Chemin De Herii Beri

Arraute-Charritte (64120)

Nouvelle construction

12 juin 2025 80 m² SDP

Autres types d'autorisations à Arraute-Charritte

Permis d'aménager à Arraute-Charritte

1 autorisation

Permis de démolir à Arraute-Charritte

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Arraute-Charritte

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arraute-Charritte

Autres types d'autorisations à Arraute-Charritte

Caractéristiques du projet