Déclaration préalable n° 06405114S0002 à Arraute-Charritte pour 19 m² de locaux, Mairie - Le Bourg
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2014
Dossier DP n° 06405114S0002
Demandeur
COMMUNE D ARRAUTE CHARRITTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06405114S0002 a été accordée le 11 avril 2014 à Arraute-Charritte (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Mairie - Le Bourg. La demande émane de COMMUNE D ARRAUTE CHARRITTE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1273. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arraute-Charritte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arraute-Charritte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mairie - Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Arraute-Charritte Code postal 64120 Identifiant INSEE 64051
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 86 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 105 m² |
| Total | 86 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 86 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 105 m² |
| Total locaux | 86 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 105 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ARRAUTE CHARRITTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216400515
- SIRET
- 21640051500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ARRAUTE-CHARRITTE (64120)
Autres dossiers de COMMUNE D ARRAUTE CHARRITTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06405114S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |