Déclaration préalable Locaux N° 0640382600024

Déclaration préalable n° 0640382600024 à Arcangues pour 23 m² de locaux, 175 Herriko Bidea

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier DP n° 0640382600024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0640382600024 a été accordée le 5 mai 2026 à Arcangues (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 175 Herriko Bidea.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 13 175 m², le programme représente 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 56. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 356 permis de construire et déclarations préalables à Arcangues, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 175 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026.

Autorisation

5 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/04/2026
2
Autorisation
05/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arcangues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcangues Code postal 64200 Identifiant INSEE 64038

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 175 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² à construire.

La surface de plancher passe de 208 m² à 231 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 208 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 231 m²
Total 208 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 208 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 231 m²
Total locaux 208 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARCANGUES (64200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0640382600024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mai 2026
Date de dépôt 01/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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