Déclaration préalable Logement N° 06403518B0022

Déclaration préalable n° 06403518B0022 à Arbonne pour 377 m² de logement, 16-18 Route D'ahetze

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2018

Dossier DP n° 06403518B0022

Demandeur

SCI DE KASAOUA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06403518B0022 a été accordée le 2 octobre 2018 à Arbonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16-18 Route D'ahetze. Le demandeur déclaré est SCI DE KASAOUA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 875 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC60. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 875 m²

Surface existante avant

374 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

377 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arbonne Code postal 64210 Identifiant INSEE 64035

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 3 m² 374 m² 0 m² 300 m² 77 m² 377 m²
Locaux 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 0 m²
Total 374 m² 3 m² 374 m² 0 m² 374 m² 3 m² 377 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE KASAOUA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
418572459
SIRET
41857245900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOGENT-SUR-MARNE (94130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06403518B0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 875 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16-18 Route D'ahetze, à Arbonne (64210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE KASAOUA et accordé le 2 octobre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06403518B0022, déposé en mairie d'Arbonne.

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