Retour aux autorisations de Arbérats-Sillègue

Déclaration préalable Locaux N° 06403416B0002

Déclaration préalable à Arbérats-Sillègue pour 15 m² de locaux - Lot Sillegues

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Lot Sillegues, Arbérats-Sillègue (64120).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06403416B0002, instruit par la commune de Arbérats-Sillègue.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2016

Dossier DP n° 06403416B0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06403416B0002, accordée le 25 mai 2016 à Arbérats-Sillègue (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lot Sillegues, Arbérats-Sillègue (64120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B357.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 020 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

182 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/05/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Arbérats-Sillègue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arbérats-Sillègue Code postal 64120 Identifiant INSEE 64034
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	167 m²	0 m²	0 m²	167 m²
Locaux	0 m²	15 m²	15 m²	15 m²
Total	167 m²	15 m²	15 m²	182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARBERATS-SILLEGUE (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06403416B0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	64034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Lot Sillegues, Arbérats-Sillègue (64120).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06403416B0002, instruit par la commune de Arbérats-Sillègue.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arbérats-Sillègue

PC n°0640342600003 Mixte Autorisé

555 Bide Nagusia

Arbérats-Sillègue (64120)

Transformation avec diminution

28 mai 2026 548 m² SDP SOLIHA PAYS BASQUE

DP n°0640342600001 Locaux Autorisé

555 Route Bide Nagusia

Arbérats-Sillègue (64120)

Transformation avec diminution

19 févr. 2026 305 m² SDP COMMUNE D ARBERATS SILLEGUE

DP n°0640342500008 Locaux Autorisé

1050 Bide Nagusia

Arbérats-Sillègue (64120)

Transformation sans extension

19 févr. 2026 80 m² SDP

PC n°0640342600001 Logement Autorisé

Lotissement Elizatia Ii - Lot N_6

Arbérats-Sillègue (64120)

Nouvelle construction

13 févr. 2026 101 m² SDP

PC n°0640342500004 Logement Autorisé

Lotissement Elizatia Bi

Arbérats-Sillègue (64120)

Nouvelle construction

26 nov. 2025 158 m² SDP

PC n°0640342500002 Logement Autorisé

Lot 1 Lotissement Communal Elizatia Bi

Arbérats-Sillègue (64120)

Nouvelle construction

12 mars 2025 87 m² SDP

Autres types d'autorisations à Arbérats-Sillègue

Permis d'aménager à Arbérats-Sillègue

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Arbérats-Sillègue

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arbérats-Sillègue

Autres types d'autorisations à Arbérats-Sillègue

Caractéristiques du projet