Déclaration préalable Locaux N° 06402421B0561

Déclaration préalable n° 06402421B0561 à Anglet pour 73 m² de locaux, 1 Place Jean Monnet

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier DP n° 06402421B0561

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 octobre 2021 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06402421B0561 porte sur un projet situé 1 Place Jean Monnet.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 096 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CO537, CO538, CO539. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 096 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

73 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO537 CO538 CO539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402421B0561
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 096 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Place Jean Monnet, à Anglet (64600).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402421B0561, déposé en mairie d'Anglet.

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