Déclaration préalable n° 06402420B0616 à Anglet pour 3 m² de locaux, 4 Rue Dieudonne Costes Chemin Jorlis
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2021
Dossier DP n° 06402420B0616
Demandeur
CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Dieudonne Costes Chemin Jorlis, la déclaration préalable n° 06402420B0616 a été accordée le 20 janvier 2021 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTO.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY319. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anglet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Jorlis
Territoires administratifs
- Commune
- Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 558 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 561 m² |
| Total | 558 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 558 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 561 m² |
| dont Bureaux | 558 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 561 m² |
| Total locaux | 558 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 561 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 353105539
- SIRET
- 35310553900038
- Code APE (NAF)
- 71.20A - Contrôle technique automobile
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06402420B0616 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |