Déclaration préalable à Anglet pour 487 m² de logement - 5 Allee Des Fauvettes
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 27 juin 2019 · Dossier DP n° 06402419B0271 · Demandeur : JJDS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06402419B0271, accordée le 27 juin 2019 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Allee Des Fauvettes, Anglet (64600). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par JJDS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 073 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN447.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2021.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Anglet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 467 m² | 20 m² | 467 m² | 0 m² | 467 m² | 20 m² | 487 m² |
| Total | 467 m² | 20 m² | 467 m² | 0 m² | 467 m² | 20 m² | 487 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06402419B0271 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64024 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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