Déclaration préalable n° 06402418B0464 à Anglet pour 2 m² de locaux, 1 Rue Du 8 Mai
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier DP n° 06402418B0464
Demandeur
COMMUNE D ANGLET
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06402418B0464, accordée le 21 décembre 2018 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Rue Du 8 Mai. COMMUNE D ANGLET figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anglet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 352 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 354 m² |
| Total | 352 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 352 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 354 m² |
| dont Bureaux | 352 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 354 m² |
| Total locaux | 352 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 354 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ANGLET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216400242
- SIRET
- 21640024200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ANGLET (64600)
Autres dossiers de COMMUNE D ANGLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06402418B0464 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |