Déclaration préalable n° 06402317N0012 à Angaïs pour 1 297 m² de locaux, Rue De La Chataigneraie
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier DP n° 06402317N0012
Demandeur
EARL SUBER-CAZE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06402317N0012 a été accordée le 17 octobre 2017 à Angaïs (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Chataigneraie. EARL SUBER-CAZE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 297 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB43. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angaïs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angaïs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angaïs Code postal 64510 Identifiant INSEE 64023
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 297 m² | 1 297 m² |
| Total | 0 m² | 1 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 297 m² | 1 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 297 m² | 1 297 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 297 m² | 1 297 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SUBER-CAZE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 511967499
- SIRET
- 51196749900019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ANGAIS (64510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06402317N0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |