Déclaration préalable Locaux N° 06401616B0002

Déclaration préalable à Aldudes pour 14 m² de locaux - Rte Urepel Celaya

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2016

Dossier DP n° 06401616B0002

Demandeur

MAISON PIERRE OTEIZA

Cette page présente la déclaration préalable n° 06401616B0002, accordée le 18 mai 2016 à Aldudes (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte Urepel Celaya, Aldudes (64430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MAISON PIERRE OTEIZA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B0356.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 011 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

107 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/05/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aldudes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B0356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Celaya

Territoire administratif

Commune
Aldudes Code postal 64430 Identifiant INSEE 64016

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 93 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 107 m²
Total 93 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 93 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON PIERRE OTEIZA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
391952801
SIRET
39195280100010
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
ALDUDES (64430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06401616B0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 011 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rte Urepel Celaya, Aldudes (64430).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MAISON PIERRE OTEIZA et accordée le 18 mai 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06401616B0002, instruit par la commune de Aldudes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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