Déclaration préalable Locaux N° 0640092500049

Déclaration préalable n° 0640092500049 à Ahetze pour 53 m² de locaux, 1145 chemin d'Uhazaldea

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2026

Dossier DP n° 0640092500049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0640092500049, accordée le 4 mars 2026 à Ahetze (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1145 chemin d'Uhazaldea.

Cette déclaration préalable concerne une opération de travaux sur construction existante. Sur un terrain de 2 033 m², le programme représente 53 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 702. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 209 permis de construire et déclarations préalables à Ahetze, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 033 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2026.

Autorisation

4 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ahetze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 702

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ahetze Code postal 64210 Identifiant INSEE 64009

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 2 033 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Emprise au sol avant travaux 360 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 53 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 150 m² à 203 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 203 m²
Total 150 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AHETZE (64210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0640092500049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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