Déclaration préalable Locaux N° 0640092500049

Déclaration préalable n° 0640092500049 à Ahetze pour 53 m² de locaux, 1145 Chemin D'uhazaldea

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2026

Dossier DP n° 0640092500049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0640092500049, accordée le 4 mars 2026 à Ahetze (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1145 Chemin D'uhazaldea.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 033 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE702. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ahetze est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 033 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ahetze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE702

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ahetze Code postal 64210 Identifiant INSEE 64009

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 203 m²
Total 150 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AHETZE (64210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0640092500049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 033 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1145 Chemin D'uhazaldea, à Ahetze (64210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0640092500049, déposé en mairie d'Ahetze.

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