Déclaration préalable Locaux N° 0629012400013

Déclaration préalable à Wittes pour 14 m² de locaux - 14 Rue Du Halage

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2024

Dossier DP n° 0629012400013

Demandeur

EXA INFRASTRUCTURE FRANCE SAS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0629012400013, accordée le 9 août 2024 à Wittes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 14 Rue Du Halage, Wittes (62120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EXA INFRASTRUCTURE FRANCE SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

699 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

28 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2024.

Autorisation

9 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/08/2024

Délai total

6 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/08/2024
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2024

Localisation du projet à Wittes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wittes Code postal 62120 Identifiant INSEE 62901
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 28 m²
Total 14 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 14 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXA INFRASTRUCTURE FRANCE SAS

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428616577
SIRET
42861657700030
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Localisation
AUBERVILLIERS (93300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0629012400013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62901 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Du Halage, Wittes (62120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EXA INFRASTRUCTURE FRANCE SAS et accordée le 9 août 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2024, achèvement déclaré le 15 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0629012400013, instruit par la commune de Wittes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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