Déclaration préalable n° 0628992400018 à Wissant pour 960 m² de locaux, Chemin Du Vivier
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2024
Dossier DP n° 0628992400018
Demandeur
SCEA LES JARDINS INTREPIDES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0628992400018, accordée le 28 mars 2024 à Wissant (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chemin Du Vivier. Le demandeur déclaré est SCEA LES JARDINS INTREPIDES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO28, AP10. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wissant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wissant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wissant Code postal 62179 Identifiant INSEE 62899
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 1 460 m² |
| Total | 500 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 1 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 500 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 1 460 m² |
| Total locaux | 500 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 1 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES JARDINS INTREPIDES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 948576251
- SIRET
- 94857625100011
- Code APE (NAF)
- 01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Année de création
- 2023
- Localisation
- WISSANT (62179)
Autres dossiers de SCEA LES JARDINS INTREPIDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628992400018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62899 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |