Déclaration préalable n° 0628961900001 à Wirwignes pour 18 m² de locaux, Le Petit Quenneval
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2019
Dossier DP n° 0628961900001
Demandeur
DU PETIT QUENNEVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 janvier 2019 à Wirwignes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0628961900001 porte sur un projet situé Le Petit Quenneval. Le projet est porté par DU PETIT QUENNEVAL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wirwignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wirwignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wirwignes Code postal 62240 Identifiant INSEE 62896
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² |
| Locaux | 268 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 286 m² |
| Total | 551 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 569 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 268 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 286 m² |
| Total locaux | 268 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PETIT QUENNEVAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 844522714
- SIRET
- 84452271400014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- WIRWIGNES (62240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628961900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62896 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |