Déclaration préalable Locaux N° 0628932100114

Déclaration préalable n° 0628932100114 à Wimereux pour 36 m² de locaux, 16 Rue Hector Berlioz

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2021

Dossier DP n° 0628932100114

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 juillet 2021 à Wimereux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0628932100114 porte sur un projet situé 16 Rue Hector Berlioz.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wimereux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

677 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

36 m²

Surface totale après

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wimereux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wimereux Code postal 62930 Identifiant INSEE 62893
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 92 m²
Locaux 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 128 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WIMEREUX (62930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628932100114
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62893 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Hector Berlioz, à Wimereux (62930).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628932100114, déposé en mairie de Wimereux.

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