Déclaration préalable Locaux N° 0628931800103

Déclaration préalable n° 0628931800103 à Wimereux pour 84 m² de locaux, 77 Rue Carnot

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier DP n° 0628931800103

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0628931800103, accordée le 29 octobre 2018 à Wimereux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 77 Rue Carnot.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK444. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wimereux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

306 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wimereux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wimereux Code postal 62930 Identifiant INSEE 62893
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²
Total 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total locaux 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628931800103
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62893 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 77 Rue Carnot, à Wimereux (62930).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628931800103, déposé en mairie de Wimereux.

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