Déclaration préalable Locaux N° 0628931600002

Déclaration préalable n° 0628931600002 à Wimereux pour 11 m² de locaux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2016

Dossier DP n° 0628931600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0628931600002 a été accordée le 16 février 2016 à Wimereux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wimereux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2016

Achèvement (DAACT)

15/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/02/2016
Chantier (DOC)
16/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2016

Localisation du projet à Wimereux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wimereux Code postal 62930 Identifiant INSEE 62893
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628931600002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62893 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 février 2016, ouverture de chantier le 16 mars 2016, achèvement déclaré le 15 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628931600002, déposé en mairie de Wimereux.

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