Déclaration préalable Locaux N° 0628752400004

Déclaration préalable à Wardrecques pour 143 m² de locaux - 8 D Rue De Cassel

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2024

Dossier DP n° 0628752400004

Demandeur

SYSFORM

Cette page présente la déclaration préalable n° 0628752400004, accordée le 16 avril 2024 à Wardrecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 D Rue De Cassel, Wardrecques (62120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYSFORM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

602 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

143 m²

Surface totale après

143 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wardrecques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wardrecques Code postal 62120 Identifiant INSEE 62875
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYSFORM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
949931851
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation
HEURINGHEM (62575)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628752400004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62875 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 D Rue De Cassel, Wardrecques (62120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SYSFORM et accordée le 16 avril 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628752400004, instruit par la commune de Wardrecques.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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