Déclaration préalable n° 0628611800032 à Vimy pour 930 m² de locaux, 53Ter Rue Faidherbe
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2019
Dossier DP n° 0628611800032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0628611800032 a été accordée le 28 mars 2019 à Vimy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 53Ter Rue Faidherbe.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 930 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI194, AI195. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vimy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vimy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vimy Code postal 62580 Identifiant INSEE 62861
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 930 m² |
| Total | 0 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 930 m² |
| Total locaux | 0 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 930 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIMY (62580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628611800032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62861 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |