Déclaration préalable Locaux N° 0628422400075

Déclaration préalable n° 0628422400075 à Vendin-le-Vieil pour 147 m² de locaux, 11 Place Roger Salengro

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2024

Dossier DP n° 0628422400075

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0628422400075 a été accordée le 9 décembre 2024 à Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Place Roger Salengro.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC394. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendin-le-Vieil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

320 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2025

Achèvement (DAACT)

27/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/12/2024
Chantier (DOC)
09/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2025

Localisation du projet à Vendin-le-Vieil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendin-le-Vieil Code postal 62880 Identifiant INSEE 62842
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 0 m² 2 m² 147 m² -149 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 149 m² 0 m² 147 m² 2 m² 147 m² -2 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDIN-LE-VIEIL (62880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628422400075
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62842 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Place Roger Salengro, à Vendin-le-Vieil (62880).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 décembre 2024, ouverture de chantier le 9 janvier 2025, achèvement déclaré le 27 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628422400075, déposé en mairie de Vendin-le-Vieil.

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