Déclaration préalable Locaux N° 0628412600011

Déclaration préalable à Vendin-lès-Béthune pour 15 m² de locaux - 101 Rue Pierre Mendes France

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2026

Dossier DP n° 0628412600011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0628412600011, accordée le 23 mars 2026 à Vendin-lès-Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 101 Rue Pierre Mendes France, Vendin-lès-Béthune (62232). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

687 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
06/03/2026
2
Autorisation
23/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vendin-lès-Béthune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vendin-lès-Béthune Code postal 62232 Identifiant INSEE 62841
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 135 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 150 m²
Total 135 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 135 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDIN-LES-BETHUNE (62232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628412600011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62841 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 mars 2026
Date de dépôt 06/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 101 Rue Pierre Mendes France, Vendin-lès-Béthune (62232).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628412600011, instruit par la commune de Vendin-lès-Béthune.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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