Déclaration préalable Locaux N° 0628262400275

Déclaration préalable à Le Touquet-Paris-Plage pour 7 m² de locaux - 274 Avenue Des Anglais

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier DP n° 0628262400275

Demandeur

DEBZ

Cette page présente la déclaration préalable n° 0628262400275, accordée le 18 juillet 2024 à Le Touquet-Paris-Plage (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 274 Avenue Des Anglais, Le Touquet-Paris-Plage (62520). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DEBZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW24, AW25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 679 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

165 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Touquet-Paris-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW24 AW25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Touquet-Paris-Plage Code postal 62520 Identifiant INSEE 62826
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 158 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 165 m²
Total 158 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 158 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEBZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902434851
SIRET
90243485100017
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
LE TOUQUET PARIS PLAGE (62520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628262400275
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62826 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 679 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 274 Avenue Des Anglais, Le Touquet-Paris-Plage (62520).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DEBZ et accordée le 18 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628262400275, instruit par la commune de Le Touquet-Paris-Plage.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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