Déclaration préalable Locaux N° 0628262400053

Déclaration préalable à Le Touquet-Paris-Plage pour 9 m² de locaux - 15 Avenue Chopin Residence ""Les Cottages""

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier DP n° 0628262400053

Demandeur

VETLL

Cette page présente la déclaration préalable n° 0628262400053, accordée le 12 mars 2024 à Le Touquet-Paris-Plage (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 Avenue Chopin Residence ""Les Cottages"", Le Touquet-Paris-Plage (62520). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par VETLL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA6, AA7, AA8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

184 277 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

50 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Touquet-Paris-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA6 AA7 AA8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence ""Les Cottages""

Territoire administratif

Commune
Le Touquet-Paris-Plage Code postal 62520 Identifiant INSEE 62826
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 41 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 50 m²
Total 41 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 41 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VETLL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499594000
SIRET
49959400000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628262400053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62826 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 277 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Avenue Chopin Residence ""Les Cottages"", Le Touquet-Paris-Plage (62520).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par VETLL et accordée le 12 mars 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628262400053, instruit par la commune de Le Touquet-Paris-Plage.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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