Déclaration préalable Locaux N° 0628262100532

Déclaration préalable à Le Touquet-Paris-Plage pour 6 m² de locaux - 45 Avenue Des Trois Martyrs

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2022

Dossier DP n° 0628262100532

Demandeur

MARTYR 2019

Cette page présente la déclaration préalable n° 0628262100532, accordée le 7 janvier 2022 à Le Touquet-Paris-Plage (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 45 Avenue Des Trois Martyrs, Le Touquet-Paris-Plage (62520). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MARTYR 2019. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

283 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

157 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/01/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Touquet-Paris-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Touquet-Paris-Plage Code postal 62520 Identifiant INSEE 62826
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 156 m² 6 m² 0 m² 5 m² 0 m² 1 m² 157 m²
Total 156 m² 6 m² 0 m² 5 m² 0 m² 1 m² 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 156 m² 6 m² 0 m² 5 m² 0 m² 1 m² 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARTYR 2019

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
852990399
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HEM (59299)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628262100532
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62826 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 45 Avenue Des Trois Martyrs, Le Touquet-Paris-Plage (62520).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MARTYR 2019 et accordée le 7 janvier 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628262100532, instruit par la commune de Le Touquet-Paris-Plage.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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