Déclaration préalable Locaux N° 0628262100241

Déclaration préalable à Le Touquet-Paris-Plage pour 8 m² de locaux - 208 Avenue Du Belvedere

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2021

Dossier DP n° 0628262100241

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0628262100241, accordée le 28 juin 2021 à Le Touquet-Paris-Plage (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 208 Avenue Du Belvedere, Le Touquet-Paris-Plage (62520). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY125, AY126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 360 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2021.

Autorisation

28 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2021

Achèvement (DAACT)

27/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 30 jours

Délai total

2 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/06/2021
Chantier (DOC)
28/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2021

Localisation du projet à Le Touquet-Paris-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY125 AY126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Touquet-Paris-Plage Code postal 62520 Identifiant INSEE 62826
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TOUQUET PARIS PLAGE (62520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628262100241
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62826 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 360 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 208 Avenue Du Belvedere, Le Touquet-Paris-Plage (62520).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2021, ouverture de chantier le 28 juillet 2021, achèvement déclaré le 27 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628262100241, instruit par la commune de Le Touquet-Paris-Plage.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Touquet-Paris-Plage

Autres types d'autorisations à Le Touquet-Paris-Plage