Déclaration préalable Locaux N° 0628261400294

Déclaration préalable à Le Touquet-Paris-Plage pour 182 m² de locaux - 67 Rue De Metz

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2014

Dossier DP n° 0628261400294

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0628261400294, accordée le 17 octobre 2014 à Le Touquet-Paris-Plage (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 67 Rue De Metz, Le Touquet-Paris-Plage (62520). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 255 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE33, AE384, AE387.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 255 m²

Surface existante avant

999 m²

Surface créée

182 m²

Surface totale après

999 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/10/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Touquet-Paris-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE33 AE384 AE387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Touquet-Paris-Plage Code postal 62520 Identifiant INSEE 62826
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m²
Locaux 817 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 182 m² 999 m²
Total 999 m² 0 m² 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 88 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 182 m² 270 m²
Commerce et services 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m²
Entrepôt 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m²
Total locaux 817 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 182 m² 999 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TOUQUET PARIS PLAGE (62520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628261400294
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62826 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 255 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 67 Rue De Metz, Le Touquet-Paris-Plage (62520).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628261400294, instruit par la commune de Le Touquet-Paris-Plage.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Touquet-Paris-Plage

Autres types d'autorisations à Le Touquet-Paris-Plage