Déclaration préalable n° 0628172100018 à Tilloy-lès-Mofflaines pour 7 m² de locaux, Place Armand Duval
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 31 mai 2021
Dossier DP n° 0628172100018
Demandeur
COMMUNE DE TILLOY LES MOFFLAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place Armand Duval, la déclaration préalable n° 0628172100018 a fait l'objet d'une décision le 31 mai 2021 à Tilloy-lès-Mofflaines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). COMMUNE DE TILLOY LES MOFFLAINES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK54, AK53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tilloy-lès-Mofflaines.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
31 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tilloy-lès-Mofflaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tilloy-lès-Mofflaines Code postal 62217 Identifiant INSEE 62817
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 165 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 172 m² |
| Total | 1 165 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 165 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 172 m² |
| Total locaux | 1 165 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 172 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TILLOY LES MOFFLAINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216208173
- SIRET
- 21620817300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TILLOY LES MOFFLAINES (62217)
Autres dossiers de COMMUNE DE TILLOY LES MOFFLAINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628172100018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62817 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 31 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |