Déclaration préalable n° 0628042500003 à Sus-Saint-Léger pour 17 m² de locaux, 33 Rue De La Poste
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2025
Dossier DP n° 0628042500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sus-Saint-Léger (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0628042500003 a été accordée le 18 mai 2025, pour un projet situé 33 Rue De La Poste.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A496, A497, A498. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sus-Saint-Léger.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sus-Saint-Léger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sus-Saint-Léger Code postal 62810 Identifiant INSEE 62804
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 129 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 146 m² |
| Total | 129 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 129 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 146 m² |
| Total locaux | 129 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SUS-ST-LEGER (62810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628042500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62804 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |