Déclaration préalable Locaux N° 0627842500017

Déclaration préalable à Saulty pour 24 m² de locaux - 150 Rue Maillet

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2025

Dossier DP n° 0627842500017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0627842500017, accordée le 21 novembre 2025 à Saulty (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 150 Rue Maillet, Saulty (62158). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en habitation, 12 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E850, E851.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 700 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

24 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2026.

Autorisation

21 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/04/2026

Délai total

4 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/11/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2026

Localisation du projet à Saulty

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E850 E851

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saulty Code postal 62158 Identifiant INSEE 62784
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAULTY (62158)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627842500017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62784 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 150 Rue Maillet, Saulty (62158).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2025, achèvement déclaré le 15 avril 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 12 m² d'habitation et 12 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627842500017, instruit par la commune de Saulty.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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