Déclaration préalable Locaux N° 0627842500017

Déclaration préalable n° 0627842500017 à Saulty pour 24 m² de locaux, 150 rue Maillet

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2025

Dossier DP n° 0627842500017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saulty (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0627842500017 a été accordée le 21 novembre 2025, pour un projet situé 150 rue Maillet.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 700 m². S'y ajoutent 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 15/04/2026. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus long que.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré E 850, E 851. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Maillet, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 31 permis de construire et déclarations préalables à Saulty, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 700 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

24 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2026.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois).

Autorisation

21 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

15/04/2026

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/11/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2026

Localisation du projet à Saulty

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulty est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 850 E 851

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saulty Code postal 62158 Identifiant INSEE 62784
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 700 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAULTY (62158)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627842500017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62784 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même voie, rue Maillet à Saulty (62158)

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