Retour aux permis de construire de Samer

Déclaration préalable Locaux N° 0627731800034

Déclaration préalable à Samer pour 128 m² de locaux - 892 Avenue Henry Mory

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 952 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 892 Avenue Henry Mory, Samer (62830).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par APPSH COTE D'OPALE (ASSOCIATION PARENTALE POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP) et accordée le 31 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627731800034, instruit par la commune de Samer.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2018

Dossier DP n° 0627731800034

Demandeur

APPSH COTE D'OPALE (ASSOCIATION PARENTALE POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP)

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0627731800034, accordée le 31 décembre 2018 à Samer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 892 Avenue Henry Mory, Samer (62830). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par APPSH COTE D'OPALE (ASSOCIATION PARENTALE POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP). Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 952 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A67, A68, A69.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 952 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

128 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/12/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Samer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A67 A68 A69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Samer Code postal 62830 Identifiant INSEE 62773
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	128 m²	0 m²	128 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	128 m²	0 m²	128 m²	128 m²
Total	128 m²	128 m²	128 m²	0 m²	128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	128 m²	0 m²	0 m²	128 m²	128 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APPSH COTE D'OPALE (ASSOCIATION PARENTALE POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP)

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775632060
SIRET: 77563206000114
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: SAMER (62830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0627731800034
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	62773 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 952 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 892 Avenue Henry Mory, Samer (62830).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par APPSH COTE D'OPALE (ASSOCIATION PARENTALE POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP) et accordée le 31 décembre 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627731800034, instruit par la commune de Samer.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Samer

PC n°0627732500020 Locaux Autorisé

Chemin Aux Oeufs

Samer (62830)

Extension sans transformation

01 avr. 2026 134 m² SDP JH IMMO

PC n°0627732500022 Locaux Autorisé

258 Rue Des Lavandières

Samer (62830)

Extension sans transformation

31 mars 2026 415 m² SDP COMMUNE DE SAMER

PC n°0627732600002 Logement Autorisé

1191 Rue Henry Mory

Samer (62830)

Extension sans transformation

27 mars 2026 23 m² SDP

DP n°0627732600013 Locaux Autorisé

Le Pille Bois

Samer (62830)

Extension sans transformation

23 mars 2026 16 m² SDP

PC n°0627732500027 Logement Autorisé

52 Avenue Charles De Gaulle

Samer (62830)

Transformation avec extension

09 févr. 2026 206 m² SDP

DP n°0627732600001 Locaux Autorisé

1160 Chemin De La Marbecque La Marbecque

Samer (62830)

Transformation sans extension

06 févr. 2026 768 m² SDP

Autres types d'autorisations à Samer

Permis d'aménager à Samer

16 autorisations

Permis de démolir à Samer

6 autorisations