Déclaration préalable Logement N° 0627712600027

Déclaration préalable n° 0627712600027 à Sallaumines pour 65 m² de logement, 79Ter Rue Edouard Vaillant

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2026

Dossier DP n° 0627712600027

Demandeur

OLICA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sallaumines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0627712600027 a été accordée le 22 juillet 2026, pour un projet situé 79Ter Rue Edouard Vaillant. Le demandeur déclaré est OLICA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 16 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallaumines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

410 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/07/2026
2
Autorisation
22/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sallaumines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallaumines Code postal 62430 Identifiant INSEE 62771
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 14 m² 51 m² 0 m² 0 m² 65 m² 220 m²
Total 155 m² 14 m² 51 m² 0 m² 0 m² 65 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919398073
SIRET
91939807300016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627712600027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62771 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juillet 2026
Date de dépôt 06/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 79Ter Rue Edouard Vaillant, à Sallaumines (62430).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par OLICA et accordé le 22 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627712600027, déposé en mairie de Sallaumines.

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