Déclaration préalable Locaux N° 0627702500023

Déclaration préalable n° 0627702500023 à Saint-Venant pour 54 m² de locaux, 57 rue de Saint-Floris

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2025

Dossier DP n° 0627702500023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0627702500023 a été accordée le 10 octobre 2025 à Saint-Venant (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 57 rue de Saint-Floris.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 315 m², le programme représente 27 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AL 151. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Saint-Floris, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 134 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Venant, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

315 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2025.

Autorisation

10 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Venant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Venant Code postal 62350 Identifiant INSEE 62770
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 315 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 27 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.

La surface de plancher passe de 132 m² à 186 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 93 m²
Locaux 66 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 93 m²
Total 132 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 66 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 93 m²
Total locaux 66 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VENANT (62350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627702500023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62770 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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