La déclaration préalable n° 0627702200049 a été accordée le 2 septembre 2022 à Saint-Venant (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse rue de Guarbecque (Zone du. AMBULANCES LOURME SARL porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 803 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AS 517, AS 519. Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Venant référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 803 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2022.

Autorisation

2 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Venant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 517 AS 519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Venant Code postal 62350 Identifiant INSEE 62770
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 803 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

La surface de plancher passe de 148 m² à 166 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	148 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	166 m²
Total	148 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	148 m²	18 m²	18 m²	166 m²
dont Bureaux	148 m²	0 m²	0 m²	148 m²
dont Entrepôt	0 m²	18 m²	18 m²	18 m²
Total locaux	148 m²	18 m²	18 m²	166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AMBULANCES LOURME SARL, dont l'adresse déclarée est à St Venant.

Demandeur

AMBULANCES LOURME SARL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 320890445
SIRET: 32089044500077
Code APE (NAF): 86.90A - Ambulances
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1964
Localisation: ST VENANT (62350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0627702200049
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	62770 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Venant

PC n°0627702100011 Logement Terminé

Le Tourtet Ouest

Saint-Venant (62350)

Nouvelle construction

23 févr. 2022 145 m² SDP

PC n°0627702200003 Logement Autorisé

chemin Ringot

Saint-Venant (62350)

Nouvelle construction

13 juin 2022 133 m² SDP

PC n°0627702200005 Logement Terminé

chemin de Ceinture

Saint-Venant (62350)

Nouvelle construction

16 juin 2022 235 m² SDP

PC n°0627702200016 Logement Terminé

rue de la Gare

Saint-Venant (62350)

Nouvelle construction

31 janv. 2023 93 m² SDP

DP n°0627702300009 Locaux Terminé

72 rue des Amuzoires

Saint-Venant (62350)

Extension sans transformation

08 mars 2023 14 m² SDP

PC n°0627702300001 Locaux Commencé

1 rue du Moulin

Saint-Venant (62350)

Extension sans transformation

07 avr. 2023 48 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Venant

Permis d'aménager à Saint-Venant

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Venant

6 autorisations