Déclaration préalable Locaux N° 0627652500090

Déclaration préalable n° 0627652500090 à Saint-Omer pour 413 m² de locaux, 14 16 Rue Des Clouteries

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2025

Dossier DP n° 0627652500090

Demandeur

IDS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0627652500090 a été accordée le 23 juin 2025 à Saint-Omer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 14 16 Rue Des Clouteries. Le dossier a été déposé par IDS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB297, AB457, AB298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Omer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

657 m²

Surface existante avant

413 m²

Surface créée

413 m²

Surface totale après

413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Omer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB297 AB457 AB298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Omer Code postal 62500 Identifiant INSEE 62765
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 413 m² 0 m² 413 m² 0 m² 413 m² 0 m² 413 m²
Total 413 m² 0 m² 413 m² 0 m² 413 m² 0 m² 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 413 m² 0 m² 413 m² 0 m² 413 m² 0 m² 413 m²
Total locaux 413 m² 0 m² 413 m² 0 m² 413 m² 0 m² 413 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
575680079
SIRET
57568007900010
Code APE (NAF)
58.14Z - Édition de revues et périodiques
Localisation
SAINT-OMER (62500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627652500090
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62765 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 14 16 Rue Des Clouteries, à Saint-Omer (62500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par IDS et accordée le 23 juin 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627652500090, déposé en mairie de Saint-Omer.

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