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Déclaration préalable Mixte N° 0627651400071

Déclaration préalable n° 0627651400071 à Saint-Omer pour 219 m² de logement et locaux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2014

Dossier DP n° 0627651400071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 avril 2014 à Saint-Omer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0627651400071 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, dont 1 individuel et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 158 m² d'habitation et 61 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV609, AV610, AV99. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Omer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

245 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
30/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Omer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV609 AV610 AV99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Omer Code postal 62505 Identifiant INSEE 62765
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Locaux 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
dont Bureaux 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total locaux 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TATINGHEM (62500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627651400071
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62765 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale mixte.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 158 m² d'habitation et 61 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627651400071, déposé en mairie de Saint-Omer.

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1 Rue De L Oeil
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Transformation sans extension
29 janv. 2014 90 m² SDP
PC n°0627651400001 Logement Autorisé
Rte De Clairmarais
Saint-Omer (62500)
Nouvelle construction
30 janv. 2014 69 m² SDP
DP n°0627651400018 Logement Autorisé
9013 Che Du Roiesoff R. Clairma
Saint-Omer (62500)
Transformation sans extension
05 févr. 2014 95 m² SDP
DP n°0627651400058 Logement Autorisé
Saint-Omer (62500)
Transformation sans extension
06 mai 2014 125 m² SDP
PC n°0627651400007 Logement Autorisé
Saint-Omer (62500)
Diminution sans transformation
22 mai 2014 95 m² SDP
PC n°0627651400009 Logement Autorisé
Saint-Omer (62500)
Nouvelle construction
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