Déclaration préalable Locaux N° 0627571500011

Déclaration préalable n° 0627571500011 à Saint-Martin-lez-Tatinghem pour 450 m² de locaux, 4 Rue De L Industrie - Z.i

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2015

Dossier DP n° 0627571500011

Demandeur

DEFILOTS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0627571500011 a été accordée le 21 mai 2015 à Saint-Martin-lez-Tatinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue De L Industrie - Z.i. La demande émane de DEFILOTS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 322 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB9, ZB11. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-lez-Tatinghem.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 322 m²

Surface existante avant

950 m²

Surface créée

450 m²

Surface totale après

950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-lez-Tatinghem

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZB9 ZB11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-lez-Tatinghem Code postal 62500 Identifiant INSEE 62757
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 950 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 950 m²
Total 950 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Autres activités 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² -450 m² 500 m²
dont Bureaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
dont Entrepôt 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² -450 m² 450 m²
Total locaux 950 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 950 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEFILOTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
452615792
SIRET
45261579200028
Code APE (NAF)
47.59A - Commerce de détail de meubles
Localisation
TILQUES (62500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627571500011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62757 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 322 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De L Industrie - Z.i, à Saint-Martin-lez-Tatinghem (62500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DEFILOTS et accordé le 21 mai 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627571500011, déposé en mairie de Saint-Martin-lez-Tatinghem.

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